Général

Nous vous remercions de votre visite sur www.anadacoquin.com (le "Site Web"). Casual Dating Canada est un service de chat pour adultes qui vous permet ("Utilisateur" ou "Utilisateurs") de participer à des chats en ligne pour adultes avec nos profils. En visitant et en utilisant notre site Web, vous acceptez les présentes conditions générales ("Accord", "Contrat", "Conditions", etc.).

Cet accord constitue un contrat liant BD Technologies AG ("nous", "société", etc.), une société dûment constituée et enregistrée aux Pays-Bas et vous., et régit votre utilisation de notre site Web.

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, qui y est incorporée, sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Il vous incombe, en tant qu'utilisateur de ce site web, de lire toutes les conditions et notre politique de confidentialité, et de consentir et d'accepter le présent accord. En continuant à utiliser ce site Web après avoir pris connaissance des conditions, vous indiquez que vous avez lu et compris le présent accord et que vous y consentez pleinement. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions, ou si vous êtes incapable de lire ou de comprendre les conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site Web. Les présentes conditions étant susceptibles d'être modifiées sans préavis, il vous incombe également de vérifier périodiquement le présent accord et la politique de confidentialité qui y est intégrée, afin de vous assurer que vous êtes toujours d'accord avec les modifications qui y sont apportées.

En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité en vertu de la loi applicable pour former un contrat liant la société et vous et que vous remplissez toutes les conditions d'admissibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au site Web ni l'utiliser.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne le sont que pour des raisons de commodité et ne sauraient être considérés comme définissant ou limitant le contenu ou l'application des présentes Conditions.

Article 1 : Définitions

1.1. Compte : Le compte d'utilisateur créé après que vous ayez soumis vos informations d'inscription afin de vous permettre de vous connecter au site Web et d'utiliser ses services.

1.2. Code de conduite : Règles de conduite et de comportement qui doivent être respectées à tout moment et dans toutes les formes d'utilisation de notre site Web, et dont la violation constitue une violation du présent accord.

1.3. Contenu : Tout le contenu du site Web, qui comprend, sans s'y limiter, l'ensemble des éléments suivants : dessins, textes, graphiques, photographies, illustrations, marques et appellations commerciales, marques de service, logos, informations obtenues auprès des concédants de licence de la société, et autres fichiers ou informations ne faisant pas l'objet d'une licence accordée par un tiers.

1.4. Crédits : La monnaie du site Web que les utilisateurs utilisent pour communiquer avec les profils.

1.5. Packs de crédits : Packs de crédits que les clients peuvent acheter pour nos services.

1.6. Profil de divertissement : Profils avec lesquels les Utilisateurs interagissent via ce Site Internet afin d'avoir des conversations textuelles pour adultes. Ces profils sont aussi appelés profils d'animation.

1.7 .Informations personnelles : cela inclut les données personnelles des Utilisateurs qui nous sont soumises, ou qui sont affichées sur le Site Internet, ce qui inclut, sans s'y limiter, l'adresse e-mail d'un Utilisateur, son sexe, les informations de son Profil, son nom d'utilisateur, sa date de naissance, son adresse IP, les informations de son navigateur et de son appareil, ses préférences et intérêts sexuels, ses informations de paiement, et d'autres informations qui peuvent identifier l'Utilisation.

1.8 .Profil : Votre environnement personnel sur notre Site Internet avec lequel vous pouvez accéder et utiliser les Services.

1.9. Droit de rétractation : Le droit pour les Clients, sous réserve des autres conditions générales applicables, de rembourser leur achat de Packs de crédits non utilisés dans un délai de quatorze (14) jours.

1.10. Services : Les services que nous fournissons à nos utilisateurs, qui comprennent la facilitation des conversations textuelles entre adultes.

1.11. Soumissions : Le contenu soumis par un Utilisateur du Site Internet, qui comprend tout ce qu'un Utilisateur publie, télécharge, saisit, soumet ou transmet au Site Internet.

1.12. Utilisateur : Une personne qui visite notre site Web et l'utilise conformément aux présentes conditions générales.

1.13. Site web : Le présent site web, accessible via l'URL www.casualdatingcanada.com.

Article 2 Politique de confidentialité

En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez également avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité qui est incorporée par référence aux présentes Conditions générales. Les mêmes règles qui s'appliquent à l'amendement et aux modifications du présent accord s'appliquent à la politique de confidentialité. Il est de votre seule responsabilité de vérifier périodiquement notre Politique de confidentialité afin d'affirmer que vous continuez à consentir à toute modification qui pourrait y être apportée. Cette politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse suivante [@].

Article 3 : Âge et utilisation autorisée

3.1. Âge et Capacité : Notre site Web et nos services sont uniquement destinés aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans, qui ont également atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction de résidence respective, et qui ont la capacité de conclure le présent accord et de respecter l'ensemble de ses conditions. Nous ne permettons pas sciemment à quiconque ne remplissant pas cette condition d'accéder à notre site Web ou à nos services. En visitant ce site Web et en utilisant nos services, vous garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans, que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction respective et que vous avez la capacité requise pour conclure le présent accord. Si l'utilisateur n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans, s'il s'oppose au contenu du site web et/ou si l'utilisateur est situé dans une zone géographique où l'accès au site web ou son utilisation est interdite, l'utilisateur doit immédiatement quitter le site web. Tous les utilisateurs doivent être légalement autorisés à effectuer leurs propres paiements, doivent avoir légalement le contrôle de leurs propres finances et ne doivent pas faire l'objet d'une mise sous tutelle, curatelle ou d'une procédure de faillite.

Vous garantissez et déclarez en outre que vous ne permettrez pas à quiconque ne remplissant pas ces conditions d'âge d'accéder à ce site Web ou d'utiliser ses services, notamment en mettant en place un contrôle parental et d'autres moyens similaires sur votre ordinateur ou appareil avec lequel vous accédez à notre site Web. Vous garantissez également que, si vous avez connaissance qu'un mineur accède à nos services ou à notre site Web en utilisant les informations d'identification de votre compte, vous nous en informerez immédiatement. Nous ne sommes pas responsables des fausses déclarations des utilisateurs concernant leur âge pour l'utilisation non autorisée du site Web ou de nos services.

3.2. Juridiction autorisée : Nous fournissons ce site Web à l'usage exclusif des personnes situées au Canada. Ce site Web n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au site Web à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de la conformité aux lois locales de votre juridiction. Si vous êtes un résident du Québec et que vous accédez à notre site Web, des conditions différentes peuvent s'appliquer à vous. Ces conditions sont détaillées dans le présent accord.

Article 4 : Nature de notre site Web et de nos Services

4.1. Communications avec les profils de divertissement : Ce site Web et les services fournis par le biais de ce site Web sont un service de chat numérique de divertissement pour adultes. Les utilisateurs peuvent utiliser notre site Web et communiquer avec des profils fictifs, pour des conversations de chat pour adultes.

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez que vous consentez à ce que la communication avec des profils fictifs ne soit qu'un moyen de divertissement. Rien de ce qui est contenu dans les profils de divertissement n'est destiné à décrire ou à ressembler à une personne réelle - vivante ou morte. Toute similitude entre les pseudonymes et les informations des profils et des personnes réelles est purement fortuite. Parfois, nous pouvons également diriger et influencer les communications entre les profils de divertissement et les utilisateurs dans le but d'encourager l'utilisation du site Web et de nos services de chat pour adultes. Vous affirmez que, dans votre utilisation du site Web, vous ne vous attendez pas à un contact physique avec l'un de nos profils de divertissement. Il n'est toutefois pas interdit aux utilisateurs de conclure des accords avec des profils pour se rencontrer en dehors du site Web, mais nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences de tels accords.

En outre, vous reconnaissez également que vous consentez à recevoir des communications par chat non sollicitées qui sont générées automatiquement et sans intervention humaine. Ces communications ont pour but de stimuler la conversation avec les utilisateurs afin d'encourager l'utilisation des services.

Vous êtes conscient et reconnaissez qu'il n'existe aucune possibilité de rencontre physique entre vous et les profils de divertissement et que l'échange de messages à caractère adulte ou sexuel est destiné à des fins de divertissement numérique et à encourager l'utilisation de notre site Web. Nous ne garantissons pas que vous recevrez une réponse à tout message que vous envoyez sur notre site Web.

4.2. Communication de l'Utilisateur : Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant au comportement des utilisateurs sur notre site Web. Nous n'effectuons pas de vérification des antécédents ou du casier judiciaire de nos utilisateurs. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de décider s'ils souhaitent communiquer ou continuer à communiquer avec les profils du site Web et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de ces communications.

4.3. Droit de surveiller les communications : Nous nous réservons le droit de surveiller toutes les interactions entre les utilisateurs et les profils concernant notre site Web et notre service afin d'assurer le respect des présentes conditions, y compris, mais sans s'y limiter, le respect de notre code de conduite.

Notre Site Internet est généralement disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette disponibilité ne s'applique pas aux temps d'arrêt dus à la maintenance, aux mises à jour de logiciels ou aux problèmes techniques sur lesquels nous ne pouvons influer (par exemple, négligence d'un tiers, cas de force majeure, etc.) Il est recommandé aux Utilisateurs d'utiliser la version la plus récente de leur navigateur Internet pour obtenir les meilleures performances possibles du Site.

Article 5 : Comptes d'utilisateurs et communications

5.1. Compte et inscription : Vous acceptez de fournir des informations de compte et d'utilisateur qui sont complètes, vraies et exactes. Nous ne serons pas responsables des informations fausses ou frauduleuses fournies par un utilisateur et nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de suspendre ou de supprimer votre compte et votre profil d'utilisateur si nous soupçonnons que vous nous avez fourni des informations trompeuses ou fausses. Vous acceptez de mettre à jour vos informations, si nécessaire, afin de maintenir leur exactitude, leur exhaustivité et leur véracité. Vous acceptez de ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, de ne pas faire de fausse déclaration concernant votre affiliation à une personne ou à une entité et de ne pas rendre votre compte accessible à d'autres personnes. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ, DU SECRET ET DE LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE COMPTE, AINSI QUE DE LEUR PROTECTION CONTRE TOUT UTILISATEUR NON AUTORISÉ.

Une fois que vous aurez créé un compte, vous aurez une utilisation limitée de notre site Web. Pour disposer de toutes les fonctionnalités, vous devez acheter des Crédits pour vous permettre de participer à nos Services. Lors de la création d'un compte, vous pourrez également modifier votre profil et ajouter des informations sur vous-même, vos intérêts et vos préférences.

En complétant le processus d'enregistrement pour créer un compte et en soumettant vos informations dans le cadre de ce processus, vous nous accordez une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle sur le matériel que vous soumettez pour vous enregistrer, y compris, mais sans s'y limiter, les informations personnelles et votre photo de profil. Cette licence comprend notamment notre droit de dupliquer, d'afficher, d'adapter, de traduire, de numériser, d'utiliser à des fins publicitaires, commerciales et non commerciales, de concéder des sous-licences ou de transférer le contenu lié au profil de l'utilisateur.

5.2. Confidentialité : Vous acceptez de maintenir la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre mot de passe, et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de toute autre violation de la confidentialité. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à cette disposition.

5.3 Consentement à la communication par e-mail : Vous acceptez de recevoir des e-mails et d'être contacté par nous afin de vous envoyer des communications relatives à des informations sur notre site Web, votre compte, des offres et des promotions de notre part, des informations sur les services offerts par des sociétés affiliées, et tout avis ou communication que nous sommes légalement tenus de vous envoyer. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces notifications en cliquant sur le bouton "Se désabonner" situé en bas des e-mails que vous recevez. Toutefois, vous ne pouvez pas refuser de recevoir les e-mails nécessaires à la gestion ou au fonctionnement de votre compte.

Article 6 : Surveillance et application du site, suspension et résiliation

Afin d'appliquer les présentes Conditions et d'en assurer le respect, y compris, mais sans s'y limiter, à notre Code de conduite, nous surveillons toute activité sur le Site, y compris les messages entre les Utilisateurs et les Profils. Nous nous réservons le droit, jugé à notre seule et entière discrétion, de :

a) Retirer ou refuser de publier sur le site Web toute soumission d'utilisateur pour une raison quelconque ou sans raison, à notre seule discrétion.

b) à tout moment, prendre les mesures concernant toute soumission d'utilisateur jugée nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, pour violation des conditions générales du site Web qui, sans s'y limiter, incluent notre code de conduite

c) Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi ou de la réglementation, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application des lois ou avec toute ordonnance d'un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des documents sur le site Web ou par son intermédiaire.

d) Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour une raison quelconque ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation des présentes conditions générales.

VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS, EN CAS DE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET UNE DES QUELCONQUES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU LESDITES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

Nous n'avons aucune obligation, ni aucune responsabilité envers toute partie pour surveiller le site Web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous soumettez au site Web. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des éléments répréhensibles après leur publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

Article 7 :Code de conduite et refus de services

7.1. Code de conduite : Toute utilisation de notre site Web et de nos services doit respecter le code de conduite suivant. Ce qui précède constitue une liste partielle des types d'utilisation qui sont interdits. Nous nous réservons le droit de considérer comme une violation des présentes conditions toute action ou utilisation de notre site Web ou de nos services qui tente de contourner les règles ci-dessous d'une manière qui viole néanmoins l'esprit des interdictions ci-dessous, prises dans leur ensemble.

Dans le cadre de votre utilisation du site Web et de nos services, vous acceptez de ne pas :

a) Violer tout règlement ou loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, à la sollicitation de la prostitution.

b) Publier, télécharger ou transmettre des informations ou du contenu faux, trompeur ou illégal sur le site Web.

c) Enregistrer, copier, scanner ou transcrire des communications avec les Profils sans le consentement écrit préalable de la Société.

d) Usurper l'identité de tout autre individu ou entité.

e) Violer les droits de toute partie, y compris des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits contractuels.

f) Télécharger, envoyer par courrier électronique ou mettre à disposition tout contenu que vous n'êtes pas légalement autorisé à mettre à disposition sur le site Web en vertu d'une loi ou d'une obligation contractuelle ou fiduciaire, y compris, sans s'y limiter, les obligations de confidentialité envers nous ou des tiers.

g) Utiliser les informations disponibles sur notre site Web à des fins commerciales, non autorisées ou illégales.

h) Interférer, faire échouer ou endommager notre site Web ou notre service, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de virus, de robots d'annulation, de chevaux de Troie, de codes nuisibles, de pings d'inondation, d'attaques par déni de service, de packer ou d'usurpation d'adresse IP, de routage falsifié ou de toute autre technologie similaire, y compris la technologie future, et y compris toute méthode qui, de quelque manière que ce soit, reproduit ou contourne la structure ou la présentation du site Web.

i) Transmettre, distribuer, afficher, télécharger, soumettre toute information concernant une autre personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, des informations confidentielles, des photographies d'autrui, des coordonnées personnelles ou des numéros de crédit, de débit ou de compte.

j) Utiliser le Site Internet pour obtenir les coordonnées personnelles.

k) Utiliser notre site Web dans le cadre de la distribution de courriers électroniques commerciaux non sollicités (spam) ou de messages sur des tableaux d'affichage, ou de courrier indésirable à des fins commerciales, de phishing, de trolling ou d'activités similaires.

l) Traquer ou harceler les Profils.

m) Utiliser le service si vous avez été condamné pour un délit sexuel ou si vous êtes en attente de jugement à ce sujet, où que ce soit dans le monde.

n) Collecter, stocker ou compiler toute information sur les Profils de divertissement, autrement que dans le cadre personnel, non commercial et régulier de l'utilisation du site Web.

o) Utiliser tout moyen automatisé pour accéder au site Web, y compris, mais sans s'y limiter, des scripts, des robots, des racleurs de sites Web ou toute autre technologie similaire.

p) Utiliser notre site Web à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité ou la commercialisation de services ou de produits quels qu'ils soient.

q) Modifier, adapter, accorder des sous-licences, traduire, vendre, faire de l'ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler de toute autre manière tout composant ou élément de notre site Web ou tout logiciel ou code utilisé dans celui-ci.

r) Adopter un comportement qui affecte négativement la capacité des individus à utiliser le site Web ou notre service.

s) Aider tout tiers à s'engager dans l'une des actions susmentionnées.

Vous acceptez également de ne pas soumettre de Réclamations qui :

a) sont calomnieuses, diffamatoires ou injurieuses.

b) dénigrent ou rabaissent tout groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux ou qui encouragent le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique de toute nature à l'encontre d'un groupe particulier.

c) encouragent la violence sous quelque forme que ce soit, ou la présente comme souhaitable ou séduisante.

d) contiennent des images ou la ressemblance d'individus, y compris des caricatures et autres dessins de ce type, qui sont âgés de moins de dix-huit (18) ans de quelque manière que ce soit, ou qui portent atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit.

e) Harcèle ou préconise le harcèlement de tout autre individu ou entité.

f) promouvoir une copie illégale ou non autorisée d'une œuvre protégée par le droit d'auteur d'une autre personne ; sollicite des informations confidentielles auprès d'autres personnes à des fins commerciales ou illégales.

7.2. Refus des services : Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre site Web à toute personne pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation ou de suspicion de violation des présentes conditions. Nous nous réservons également le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui violerait les présentes conditions, commettrait une fraude ou violerait de toute autre manière les lois ou réglementations applicables sur notre site Web. En outre, nous avons le droit de cesser de fournir des services à tout moment si les commentaires et/ou le comportement d'un utilisateur sont jugés inappropriés, abusifs ou menaçants. Tout rapport de ce type qui nous est adressé par une partie prenante du site Web fera l'objet d'une enquête et pourra être considéré comme une violation de notre politique de confidentialité.

Article 8 : Soumissions de l'utilisateur

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute information ou de tout matériel que vous fournissez à la Société ou que vous publiez, téléchargez, saisissez, soumettez ou transmettez au site Web (" Soumissions "), y compris la légalité, la fiabilité, le caractère approprié, l'originalité et les droits d'auteur de ces éléments. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit sur le site Web des images ou des photos de tiers ou vos coordonnées personnelles, sauf si cela est nécessaire pour la création d'un compte d'utilisateur. En outre, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, distribuer ou publier de toute autre manière sur le site Web des soumissions qui violent notre code de conduite.

Toutes les Soumissions seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. La Société n'aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l'égard de ces Soumissions et sera libre de les reproduire, les utiliser, les divulguer, les modifier, les afficher et les distribuer à d'autres sans restriction. En transmettant de telles Soumissions à la Société et au Site Web, vous accordez automatiquement à la Société un droit et une licence perpétuelle, universelle, exempte de redevances, irrévocable et non exclusive (avec le droit d'accorder une sous-licence) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, d'éditer et de distribuer ces Soumissions (en totalité ou en partie) dans le monde entier et/ou de les incorporer dans d'autres travaux sous toute forme, média ou technologie connus à l'heure actuelle ou développés par la suite, pour la durée totale de tout droit d'auteur pouvant exister dans ces Soumissions. Sans limiter la généralité de la licence précédente, si vous envoyez des Soumissions consistant en des " témoignages ", vous reconnaissez que vous accordez à la Société le droit d'afficher publiquement tout ou partie de ces Soumissions sur le Site ou dans tout autre format ou média à tout moment.

Le Site (y compris mais sans s'y limiter, le texte, les photographies, les graphiques, le contenu vidéo et audio) est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre littéraire ou compilation en vertu des lois canadiennes sur le droit d'auteur, et la Société, ses filiales et ses sociétés affiliées (sous réserve des droits de ses concédants et de ses licenciés en vertu des accords, ententes et arrangements applicables) ont des droits sur celui-ci. Tous les articles, vidéos, contenus et autres éléments individuels qui composent le site sont également des œuvres protégées par le droit d'auteur, et la société, ses filiales et ses sociétés affiliées (sous réserve des droits de ses concédants de licence et de ses titulaires de licence en vertu des accords, ententes et arrangements applicables) ont des droits sur ceux-ci. Vous devez vous conformer à tous les avis de droits d'auteur ou restrictions supplémentaires contenus dans le site Web. En publiant ou en soumettant du contenu sur ou vers le site Web, vous donnez à la société et à ses sociétés affiliées, agents et sous-traitants tiers le droit d'afficher ou de publier ce contenu sur le site Web et ses publications affiliées (soit sous la forme soumise, soit sous la forme d'une œuvre dérivée ou adaptée, à notre seule discrétion), de stocker ce contenu, de le distribuer et de l'utiliser à des fins promotionnelles et de marketing. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en ce qui concerne les soumissions de vidéos au Site que vous faites de temps à autre, vous comprenez et acceptez que (sauf si vous et nous en convenons autrement) nous pouvons, ou pouvons permettre aux utilisateurs de, sur la base uniquement de la fonctionnalité fournie et permise par le Site, compiler, rééditer, adapter ou modifier votre soumission, Vous comprenez et acceptez que (sauf si vous et nous en convenons expressément autrement) nous pouvons ou pouvons permettre aux utilisateurs, sur la base uniquement de la fonctionnalité fournie et permise par le site Web, de compiler, rééditer, adapter ou modifier votre Soumission, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, soit sur une base autonome, soit en combinaison avec d'autres Soumissions, et (sauf si vous et nous en convenons expressément autrement) vous n'aurez aucun droit à cet égard et la Société, ses sociétés affiliées ou ses licenciés seront libres d'afficher et de publier la même chose (telle que compilée, rééditée, adaptée, modifiée ou dérivée) pour toute durée.

Article 9 : Liens vers des tiers

Le présent site Web ne contient pas de liens vers des pages de tiers. Toutefois, il peut parfois contenir des hyperliens vers d'autres sites ou pages Web ("pages de tiers"), ainsi que vers des textes, des graphiques, des vidéos, des images, de la musique, des sons et des informations appartenant à ou provenant d'autres tiers ("applications de tiers"). La Société n'enquête pas, ne surveille pas et n'examine pas les pages ou les applications de tiers pour s'assurer de leur exactitude, de leur exhaustivité ou de leur pertinence. La Société n'est pas responsable des pages de tiers ou des applications de tiers auxquelles on accède par le biais du site Web. Vous convenez que la société ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction entre vous et un tiers, ou de la présence de ce tiers sur le site Web.

Dans la mesure où des hyperliens vers des pages ou des applications de tiers sont fournis sur ce site Web, cela ne signifie pas que nous les approuvons ou les soutenons. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité ou d'avantage pour les utilisateurs, et vous y accédez à vos propres risques. Toute interaction que vous pouvez avoir sur un site Web ou une application d'un tiers est uniquement entre vous et ledit tiers. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant au contenu, à la propriété ou à la légalité de ces sites Web ou applications de tiers.

Article 10 : Utilisation non commerciale et copies non autorisées du contenu

La Société vous autorise par la présente à consulter et à utiliser notre site Web et son contenu à des fins personnelles non commerciales uniquement. Vous ne devez pas enregistrer ou copier de quelque manière que ce soit le contenu. Plus particulièrement, et sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas enregistrer, copier, scanner ou transcrire les communications avec les Profils de divertissement, sans le consentement écrit préalable de la Société. Bien que nous puissions vous donner accès à des enregistrements de votre chat et de vos messages directs avec les profils de divertissement, vous reconnaissez et acceptez que, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, nous pouvons supprimer ces enregistrements ou mettre fin à votre accès à ces enregistrements, y compris, mais sans s'y limiter, dans des situations de violation ou de suspicion de violation des présentes Conditions par l'utilisateur. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés à la Société et à ses concédants de licence.

À l'exception de ce qui est expressément prévu ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à copier, afficher, télécharger, distribuer, modifier, poster, reproduire, republier ou retransmettre le contenu, les informations, les textes ou les documents contenus dans le site Web ou toute partie de celui-ci sur un support électronique ou sur papier, ni à créer une œuvre dérivée basée sur ces images, textes ou documents, sans le consentement écrit exprès de la Société. Aucune information ou déclaration contenue dans les présentes conditions ou dans le site Web ne doit être interprétée comme conférant, directement ou par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit en vertu d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de la société, de ses sociétés affiliées ou d'un tiers.

Article 11 : Crédits, facturation et remboursements

Vous reconnaissez et acceptez de payer pour tous les messages avec les profils de divertissement. Les frais sont calculés par message et sont payés à l'aide de crédits (" Crédits ") fournis et vendus par nous dans des Packs de crédits, et ne sont en aucun cas sujets à des remboursements ou à des restitutions, sauf dans les cas prévus par le présent Contrat. Les crédits peuvent être achetés à l'aide de cartes de crédit ou d'autres mécanismes de paiement, en fonction de votre juridiction. Les crédits ont une validité limitée et expirent automatiquement après avoir été inutilisés pendant quatre-vingt-dix (90) jours. En outre, si votre compte est désactivé, tous vos crédits en cours expireront. Nous n'avons aucune obligation de vous informer d'une telle date d'expiration en ce qui concerne vos crédits, et il est de votre seule responsabilité de garder trace de la date d'expiration de vos crédits.

Le solde de votre compte chez nous sera libellé en crédits plutôt que dans votre devise locale. CES CRÉDITS N'ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE SONT PAS ÉCHANGEABLES CONTRE DES SERVICES OU DES PRODUITS EN DEHORS DE NOTRE SITE WEB, NI CONTRE DES ESPÈCES, SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI. Les crédits sont émis par nous, mais nous pouvons, à notre seule discrétion, céder toutes les obligations que nous pouvons avoir à l'égard de nos crédits à une société affiliée ou à un tiers pour gérer l'émission et la gestion de ces crédits. Dans le cas de la cession susmentionnée, vous acceptez que ce cessionnaire, et non nous, soit le seul responsable envers vous en ce qui concerne les crédits.

11.1. Période de réflexion : Les clients ont le droit d'annuler l'achat de Packs de crédits non utilisés dans un délai de quatorze (14) jours inclus à compter de la date d'achat pour quelque raison que ce soit (droit de rétractation). Dans des circonstances normales, ces remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours (le "Délai de réflexion") après que l'Utilisateur nous ait expressément et sans ambiguïté informés (par e-mail à @) de sa décision d'exercer le Droit de rétractation.

Si un utilisateur utilise les packs de crédits achetés pendant la période de réflexion, le droit de rétractation sera considéré comme ayant été abandonné. Les utilisateurs qui demandent à exercer leur droit de rétractation en bonne et due forme seront remboursés dans les quatorze (14) jours par virement bancaire. À cette fin, l'utilisateur doit fournir des informations bancaires pour faciliter un tel remboursement. Si un utilisateur insiste pour recevoir son remboursement d'une autre manière, il devra payer les frais supplémentaires associés à cette procédure.

Après l'expiration du droit de refus, ou si vous avez utilisé l'un des crédits d'un pack de crédits acheté, vous acceptez que vos achats de packs de crédits ne soient pas remboursables.

11.2. Promotions : Nous pouvons proposer des promotions de temps à autre, notamment des crédits gratuits ou des remises sur les packs de crédits. Ces remises sont offertes et interrompues à notre seule et absolue discrétion et sans aucun préavis prévu ou requis. Sauf disposition spécifique contraire, tous les coupons, remises et offres spéciales ne sont pas transférables, sont valables pour une période limitée, ne peuvent être utilisés qu'une fois par utilisateur et ne peuvent être combinés avec aucun autre coupon, remise ou offre spéciale.

Article 12 : Limitations, renonciations et indemnisations

Le site Web est fourni en l’état : Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du site Web, de son contenu et de tout type de services ou d'articles trouvés ou obtenus par le biais du site Web se fait à vos propres risques. Nos services sont fournis "en l'état" et sans garantie. Nous ne pouvons garantir que notre site Web sera exempt de dysfonctionnements, d'erreurs, de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres codes nuisibles, ou d'interruptions. Les utilisateurs acceptent de renoncer à tout dommage spécial, indirect, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, même si nous avons été informés à l'avance de la possibilité et de l'étendue de tels dommages, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site Web, quelle qu'en soit la cause. Nous ne serons pas non plus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable.

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Article 13 : Consentement à l'arbitrage

Par les présentes, vous renoncez expressément à toute réclamation que vous pourriez avoir, maintenant ou à l'avenir, découlant de ou liée à ce site Web, à la plate-forme, à la société, à tout contrat que vous concluez avec la société et à tout produit ou service de la société.

En outre, vous acceptez et renoncez par la présente à tout droit à un arbitrage collectif et acceptez, à la place, de mener un arbitrage lié uniquement à toute réclamation individuelle que vous et/ou toute entité liée à vous faites valoir contre la Société. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez également d'être responsable de tous les coûts associés à l'initiation de l'arbitrage et à l'administration de l'arbitrage.

Pour des raisons de clarté, tout litige, conflit, réclamation ou controverse découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant largement, y compris ceux relatifs à sa validité, son interprétation ou son applicabilité (tout " Litige ") sera d'abord obligatoirement soumis à une procédure de médiation en vertu du Règlement de médiation de la Chambre de commerce internationale (" Règlement de médiation de la CCI "). Si un tel Litige n'a pas été réglé dans les soixante (60) jours après qu'une demande de médiation ait été soumise en vertu de ce Règlement de médiation de la CCI, ce Litige peut être soumis et sera exclusivement et définitivement résolu par arbitrage en vertu du Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (" Règlement d'arbitrage de la CCI "). Les dispositions relatives à l'arbitre d'urgence du Règlement CCI sont exclues. Le différent sera résolu par un (1) arbitre qui sera nommé conformément au règlement de la CCI. Le lieu de la médiation et de l'arbitrage sera Amsterdam, Pays-Bas. La langue de la médiation et/ou de l'arbitrage sera l'anglais.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site Web, y compris, sans s'y limiter, tous les dessins, textes, graphiques, photographies, illustrations, marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, logos, informations obtenues de nos concédants de licence et autres fichiers ou informations qui ne font pas l'objet d'une licence de la part d'un tiers, comme dans le cas d'images de stock sous licence, ainsi que la sélection et la disposition de ces éléments, sont des propriétés exclusives et sont protégées par le droit d'auteur en vertu des lois canadiennes et étrangères. Toute utilisation de ce contenu qui n'est pas expressément autorisée par les présentes conditions constitue une violation des présentes conditions et peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois.

Article 15 : Loi applicable et forum

(Non applicable aux résidents du Québec) À l'exception de ce qui est prévu ci-dessous, la présente entente est entièrement régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans référence à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Pour les résidents du Québec, le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Nonobstant ce qui précède, et nonobstant les principes de conflit de lois qui exigeraient l'application des lois d'une juridiction étrangère, vous acceptez irrévocablement et sans garantie la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas dans toute procédure judiciaire pouvant découler du présent contrat. Tout litige entamé par vous, nonobstant sa violation du présent Contrat et votre consentement exprès à un arbitrage contraignant, sera engagé à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Article 16 : Communications en anglais

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous exprimez par la présente que vous êtes satisfait et que vous consentez à ce que le présent accord et la politique de confidentialité incorporée par référence, ainsi que tous les autres avis ou communications requis, soient présentés uniquement en anglais.

Article 17 : Clause d'intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout document incorporé par référence, tel que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords, conventions, discussions ou arrangements antérieurs ou autres, qu'ils soient écrits ou non. UNE RENONCIATION PAR LA SOCIETE OU UN AGENT LEGITIME A L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT NE CONSTITUE PAS UNE RENONCIATION CONTINUE DE LA MEME OU UNE RENONCIATION A TOUTE AUTRE PARTIE, ASPECT, ELEMENT OU DIMENSION DE L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT.

Article 18 : Divisibilité

Si un terme ou une disposition des présentes Conditions Générales est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions Générales et n'invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.

Article 19 : Rapport et contact

Ce site Web est exploité par BD Technologies AG

Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive du site Web, y compris d'un comportement diffamatoire, vous devez le signaler à la société à l'adresse team@canadacoquin.com.

Tous les autres retours d'information, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications relatives au site Web doivent être adressés à team@canadacoquin.com.

Politique de confidentialité

Deep Data B.V. et nos sociétés affiliées et filiales ("Société", "nous", "notre", "nos", etc.) respectent votre (l'"Utilisateur", "vous", etc.) vie privée et nous nous engageons à la protéger en nous conformant à la présente politique de confidentialité (la " Politique").

La présente Politique décrit :

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  • Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de maintien, de protection, de transfert, de destruction et de divulgation de vos Informations personnelles.
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Cette politique peut être modifiée de temps à autre. Si vous continuez à utiliser notre site web après que nous ayons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications et que vous y consentez ; nous vous invitons donc à vérifier régulièrement si la politique a été mise à jour. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles à tout moment. Toutefois, si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez plus continuer à utiliser notre site Web et nos services.

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Dans le cadre de votre utilisation du site Web, nous recueillons deux types de données : (1) les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier ("Données personnelles") ; et (2) les données non personnelles qui sont des données qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier et qui comprennent, sans s'y limiter, des statistiques agrégées concernant l'utilisation de ce site Web par les utilisateurs. Les données non personnelles ne sont pas soumises à la présente politique de confidentialité et aux règles qu'elle contient. Ces divulgations de données non personnelles sont fournies à titre d'information uniquement.

Les types suivants de renseignements personnels sont recueillis auprès de vous dans le cadre de votre utilisation du site Web et de notre service :

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Dans le but de protéger certaines données personnelles, notamment les adresses électroniques, les liens Internet et les numéros de téléphone, les informations contenues dans les chats sont automatiquement censurées par notre système et ne sont donc pas visibles.

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Les informations que vous partagez avec nous ou que vous publiez par le biais de notre site Web, qui peuvent inclure des commentaires, l'historique des discussions avec les profils de divertissement ou toute autre "soumission" telle que définie par les conditions générales auxquelles la présente politique de confidentialité est intégrée. Vos soumissions sont publiées sur notre site Web et transmises à celui-ci à vos propres risques. Bien que nous limitions l'accès des tiers à certaines pages, telles que votre page de profil, sachez qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite. Nous ne pouvons pas non plus contrôler les actions des utilisateurs du site Web. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que des personnes non autorisées ne verront jamais vos soumissions.

Nous recueillons les informations ci-dessus à partir de différentes sources, par exemple lorsque vous créez un compte chez nous ou lorsque vous utilisez ou accédez à notre site Web. Il peut également arriver que nous recueillions des informations auprès de tiers. Nous recueillons généralement les informations de trois manières différentes :

1) Les informations personnelles que vous pouvez nous fournir : Lorsque vous créez votre profil d'utilisateur, vous pouvez choisir les données personnelles que vous souhaitez partager avec nous sur votre profil. Ces données comprennent la photo de profil, vos préférences sexuelles, vos habitudes en matière de consommation de tabac et d'alcool, votre morphologie, votre taille, la couleur de vos yeux et d'autres informations de ce type.

2) Informations personnelles que nous recueillons automatiquement : Lorsque vous accédez à notre Site Internet, et si vous avez activé les paramètres nécessaires sur votre appareil, nous collectons des données concernant votre adresse IP, qui peut révéler votre emplacement géographique réel, ainsi que des informations liées à l'appareil avec lequel vous accédez au Site Internet, telles que le système d'exploitation et les plug-ins du navigateur.

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3) Informations personnelles collectées auprès de tiers : Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, tels que des sociétés de cartes de crédit et des sociétés financières.

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Combinaison d'informations

Nous pouvons combiner les informations que nous recevons de votre part et à votre sujet, y compris les informations que vous nous fournissez et celles que nous recueillons automatiquement par le biais de notre site Web, ainsi que les informations recueillies auprès d'autres sources en ligne ou de sources tierces, afin de nous aider à adapter nos communications à votre intention et à améliorer notre site Web.

Comment nous utilisons les informations

Nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous aux fins suivantes, entre autres à des fins similaires :

  • Vous fournir l'accès à notre site Web et l'utilisation de nos services, et permettre aux profils de divertissement de vous envoyer des messages en fonction de facteurs tels que l'âge, la localisation et les préférences.
  • Pour maintenir et améliorer notre site Web, nos services et leur fonctionnalité, ou pour personnaliser la présentation du site Web pour les utilisateurs.
  • Pour adapter et personnaliser le site Web et les informations que nous vous envoyons ou affichons, pour offrir une personnalisation de l'emplacement et pour personnaliser votre expérience sur notre site Web.
  • Pour réaliser des études de marché et des enquêtes.
  • Sous réserve de votre consentement, des lois applicables et des conditions générales, pour communiquer avec vous en rapport avec les services et le site Web, y compris pour vous informer des modifications apportées au site Web ou au service, ou de tout produit ou service affilié qui, selon nous, pourrait vous intéresser.
  • Lutter contre la fraude et protéger la sécurité de notre site Web.
  • Pour traiter votre facturation et vos achats.
  • Pour vous fournir une assistance client si vous en faites la demande.
  • Protéger et faire respecter nos propres droits et intérêts légaux, par exemple pour résoudre des litiges, faire respecter les conditions générales ou répondre à des questions ou procédures juridiques.
  • Se conformer à l'application de la loi, aux demandes des autorités compétentes ou à toute loi ou réglementation applicable.
  • Suivre votre utilisation du site Web et de nos services pour nous aider à fournir de meilleurs services et à optimiser notre site Web.
  • Pour vous envoyer des messages non sollicités de Profils de divertissement en fonction de vos préférences.
  • Etablir un profil algorithmique interne de votre personne et de votre utilisation du site Web afin d'améliorer notre site Web, nos fonctions de recherche et de vous présenter des profils qui sont plus susceptibles de vous intéresser.
  • Dans le cas d'une vente de notre activité ou de nos actifs, ou d'une fusion avec une autre société, vos informations personnelles constitueront un actif de la Société et pourront être divulguées à l'autre société conformément aux restrictions et protections appropriées de vos données qui sont adéquates pour les protéger.

Divulgation de vos informations personnelles

Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers dans le cadre de nos pratiques habituelles, mais nous pouvons le faire dans les circonstances suivantes :

À des tiers de confiance, notamment :

  • Aux filiales et sociétés affiliées de BD Technologies AG
  • Conformément à la loi applicable, à un acheteur ou autre successeur dans le cas d'une fusion, d'un désinvestissement, d'une restructuration, d'une réorganisation, d'une dissolution ou d'une autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de BD Technologies AG, que ce soit dans le cadre de l'exploitation ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.
  • Aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (tels que les fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des informations personnelles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Aux tribunaux et aux forces de l'ordre, y compris :

  • Aux organismes de réglementation et aux organismes d'application de la loi, y compris la police, en cas de suspicion de commission d'un acte criminel, de mandat, d'ordonnance, d'assignation à comparaître ou d'exigence légale.
  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire à laquelle nous sommes soumis et pour laquelle vos informations personnelles doivent contribuer à la défense et au maintien de nos droits et de notre position juridique.
  • Pour exercer et défendre tous nos droits légaux et nous protéger contre l'utilisation abusive du site Web, pour prévenir la fraude et pour protéger la sécurité personnelle et la propriété des utilisateurs ou des tiers, comme le permet la loi. Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers, sauf avec votre autorisation. Vous comprenez et affirmez également que certaines de vos informations personnelles, comme dans le cas de votre profil d'utilisateur, peuvent être consultées par des tiers sur le site Web.

Profils de divertissement et votre vie privée

Les Profils de divertissement protègent la confidentialité de vos informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et n'utilisent ni ne divulguent vos informations personnelles à d'autres fins que de vous fournir les services que vous demandez par le biais du site Web. Vous devez également veiller à protéger vos informations personnelles et votre vie privée. Il n'y a aucune raison pour que vous fournissiez des coordonnées personnelles ou des informations financières spécifiques, y compris, mais sans s'y limiter, des numéros de compte ou d'autres informations confidentielles liées à votre identité sur notre site Web, et si vous le faites, nous ne sommes pas responsables des actions ou des conséquences qui en résultent.

Sécurité, conservation et destruction des données

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous, c'est pourquoi nous cryptons toutes les informations personnelles que nous recueillons. Nous prenons également des mesures pour protéger les informations personnelles contre la perte et le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation et la modification non autorisés, en utilisant des sauvegardes et des mesures technologiques adaptées à la sensibilité de vos informations personnelles. Tous nos employés et agents sont tenus de préserver la sécurité, le secret et la confidentialité de vos informations personnelles.

Les tiers, tels que les contractants autorisés ou d'autres acheteurs potentiels ou sociétés avec lesquelles nous fusionnons, sont tenus de maintenir la sécurité et le secret de toutes les informations personnelles qui leur sont communiquées conformément à la présente politique de confidentialité et aux conditions générales.

Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre site Web. Toute transmission d'informations personnelles se fait en définitive à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site Web.

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation en vigueur, nous ne conserverons vos Informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport. Nous pouvons ensuite détruire ces informations en les effaçant de nos systèmes. Dans d'autres circonstances, nous pouvons rendre vos informations personnelles anonymes afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans vous en informer ou sans votre consentement.

Transfert de vos informations personnelles

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique à des entrepreneurs, des prestataires de services et d'autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des informations personnelles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Il se peut que nous traitions, stockions et transférions vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, avec des lois différentes sur la protection de la vie privée, qui peuvent ou non être aussi complètes que celles de l'Ontario ou du Québec (les juridictions auxquelles sont soumises la politique de confidentialité et les conditions générales en fonction du lieu de résidence de l'utilisateur). Dans de telles circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d'application de la loi de ce pays peuvent être en mesure d'obtenir l'accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger. Que nous fassions appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité respectent la présente politique et la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée.

Accès et correction de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez également nous envoyer un courriel à [email] pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, et de vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou d'effectuer les modifications que vous avez demandées. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Si notre réponse vous préoccupe ou si vous souhaitez corriger les informations fournies, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courrier électronique faisant état de vos préoccupations à l'adresse [email].

Comment nous sécurisons vos informations

Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles selon des normes élevées de sécurité de l'information. Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos informations personnelles non publiques, tant pendant leur transmission qu'après leur réception. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (telles qu'un numéro de carte de crédit) sur notre site, nous chiffrons la transmission de ces informations à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations.

Retrait de votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, l'utilisation et le transfert de vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous ne serons pas en mesure de vous permettre de continuer à visiter ou à utiliser notre site Web.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous mettons périodiquement à jour notre politique de confidentialité. Notre politique consiste à publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les informations personnelles de nos utilisateurs, nous publierons la nouvelle politique de confidentialité sur cette page avec un avis indiquant qu'elle a été mise à jour.

Nous indiquons la date à laquelle la politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois en bas de la page. Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d'une adresse électronique à jour, active et utilisable, et de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour vérifier si elle a été modifiée.

Dernière mise à jour le 28-10-2022

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